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Pompe à chaleur : l’obligation légale d’entretien

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Publié par robin sur November 25, 2022
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  • Pompe à chaleur
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La pompe à chaleur est un appareil qui permet de chauffer ou de refroidir une maison en fonction du besoin. Cependant, cet appareil nécessite un entretien régulier afin de fonctionner correctement et de ne pas consommer trop d'énergie. Dans cet article, nous vous expliquons les raisons pour lesquelles il est obligatoire d'entretenir votre pompe à chaleur, ainsi que les différents types d'entretien.

Système thermodynamique : obligation légale d’entretien

Le système thermodynamique est une obligation légale d'entretien. Les propriétaires de pompes à chaleur sont tenus de respecter cette obligation en fournissant une maintenance adéquate et en effectuant des contrôles réguliers. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales.

La fréquence de l’entretien d'une pompe à chaleur

L’entretien annuel de la pompe à chaleur est obligatoire, conformément à la législation relative aux installations thermiques des bâtiments (art. L134-1 du code de la construction et de l’habitation). Cet entretien doit être effectué par un professionnel qualifié et certifié, sur présentation d’un certificat d’aptitude technique. Il est important de noter que cet entretien est distinct de la maintenance corrective, qui doit être effectuée en cas de dysfonctionnement ou de panne de l’appareil.

Les types de contrats d’entretien de la PAC

Il y a plusieurs types de contrats d’entretien de PAC, mais ils se divisent en deux catégories : les contrats d’entretien annuels et les contrats d’entretien pluriannuels. Les contrats d’entretien annuels sont les plus courants et couvrent généralement l’inspection et le nettoyage de base de votre PAC. Les contrats d’entretien pluriannuels, quant à eux, offrent une protection étendue et peuvent inclure des services tels que le remplacement de pièces défectueuses, la réparation de fuites ou même le remplacement de votre PAC si nécessaire.

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